Mentions légales

Dénomination sociale : Au Faisan Doré
SAS au captital de 226024 euros

RCS ANNECY 327 220 950
N° SIRET : 32722095000015
TVA Intracommunautaire : FR67327220950

CATALPA HOTEL
Lac d’Annnecy
34 Avenue d’Albigny
74000 ANNECY
Tel : +33 4 50 23 02 46
hotelcatalpa@gmail.com

Directeur de la publication : Caroline Reine LEGUIDE
Réalisation et hébergement : Sofimediat

Crédit photos :
Photos de l’Hôtel : Studio Fou d’Images – Artisan Photographe – www.foudimages.com

Photos d’annecy et du lac :
© luisfpizarro – Fotolia.com
© Kushnirov Avraham – Fotolia.com
© jasckal – Fotolia.com
© Marco Saracco – Fotolia.com
© Dussauj – Fotolia.com
© Tomfry – Fotolia.com

Loi Informatique et Libertés
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

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Le droit à l’effacement
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Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Contact pour l’exercice de vos droits
Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide  par courrier à l’adresse suivante :

CATALPA HOTEL
A l’attention du Responsable de la Protection des Données
Lac d’Annnecy
34 Avenue d’Albigny
74000 ANNECY

Litige / Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Les consommateurs achetant des produits ou services à une entreprise située dans un pays de l’Union européenne peuvent se faire aider en cas de litige :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Conditions générales de vente :

Il est rappelé au client, conformément à l’article L.221-28 paragraphe 12 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique , dites (Bloctel)